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Règlement Intérieur

I – PRÉAMBULE

 

La société L’ARBRE, exploitant sous licence de marque, la marque déposée auprès de l’INPI « France-Coaching.com »®, en tant que nom commercial et en tant qu’enseigne, ainsi que les marques déposées à l’INPI « France-Conseil.com »® et « L’Académie du Conseil » ®, est un organisme de formation. La société L’ARBRE est domiciliée à Lacanau (33680) Place des Fleurs- Cidex 51  et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° 514 439 777 sous le code APE 8559 A, et est déclarée en tant qu’Organisme de Formation auprès du Préfet de la Région Aquitaine sous le N° 72 33 08673 33 sous le contrôle de la DIRECCTE de la Région Aquitaine.

La société L’ARBRE est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° HA RCP 0226399 auprès des Assurances Hiscox situées à Bordeaux (33100), 12, Quai des Queyries.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par L’ARBRE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : la société L’ARBRE sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaire(s) » ; le directeur de la formation à la société L’ARBRE  sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation »

II – Dispositions Générales

 

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

III – Champ d’application

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’ARBRE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’ARBRE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – Hygiène et Sécurité

 

Article 4 : Règles Générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la formation. Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas peuvent être ou non, pris en charge par L’ARBRE, ils ne sont donc pas obligatoires. Lorsque les repas sont pris en charge par L’ARBRE, ils le sont dans un restaurant de son choix. Par ailleurs, s’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix, mais dans ce cas, la contribution des repas n’est pas prise en charge par l’ARBRE.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

V- Discipline

 

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixées par L’ARBRE et portés à connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit par la consultation du site internet ou de la newsletter informant du stage, soit par le bulletin d’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’ARBRE se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par L’ARBRE aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de L’ARBRE. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de L’ARBRE, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

-       y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

-       faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité  de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’ARBRE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement
  • soit un blâme ou un rappel à l’ordre
  • soit une mesure d’exclusion définitive. Il est rappelé que dans les Conventions passées avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus, auxquelles cas, elles s’appliquent de plein droit. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise.
  • l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
  • l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

 

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ;
  • celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
  • au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ;
  • la convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires ;
  • cette commission est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée ;
  • le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
  • la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

Article 19 : Représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

  • tous les stagiaires sont électeurs ou éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures, et au plus tard, quarante heures après le début du stage ;
  • le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès verbal de carence, transmis au Préfet de Région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée ;
  • les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection

Article 20 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, pour le cas où ce dernier aura été prévu selon les exigences des articles L. 6232-3 et suivants du Code du travail, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil

Article 21 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est disponible sur le site internet :

http://france-coaching.com/accueil/reglement-interieur/

Article 22 : Entrée en application

Le présent Règlement Intérieur entre en application à compter du 10 avril 2012.

 

 

Principaux textes de référence
(articles du Code du Travail)
relatifs au règlement intérieur des organismes de formation

 

Article L. 6352-3 - Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.

Article L. 6352-4 - Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’organisme de formation détermine :

1º Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

2º Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3º Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Article L. 6352-5 - Un décret en Conseil d’Etat détermine les mesures d’application de la présente section.

 

Article R. 6352-1 - Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition.

Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article R. 6352-2 - Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant le début de l’activité de l’organisme de formation.

Il se conforme aux dispositions de la présente section.

 

Article R. 6352-3 - Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R. 6352-4 - Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Article R. 6352-5 - Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Article R. 6352-6 - La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

 

Article R. 6352-7 - Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352‑4 et, éventuellement, aux articles R. 6352‑5 et R. 6352‑6, ait été observée.

 

 

Article R. 6352-8 - Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article R. 6352-9 - Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3º de l’article L. 6352‑4 prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

 

Article R. 6352-10 - Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

 

Article R. 6352-11 - Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin

Il en assure le bon déroulement.

 

Article R. 6352-12 - Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Sous-Section  2 Mandat et attribution

Article R. 6352-13 - Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à la sous-section 1.

 

Article R. 6352-14 - Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Article R. 6352-15 - Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

Chapitre V : DISPOSITIONS PÉNALES (extrait)

 

Article L. 6355-8 - Le fait de ne pas établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 6352‑3, est puni d’une amende de 4 500 €.

Article L. 6355-9 - Le fait d’établir un règlement intérieur ne comportant pas les prescriptions exigées par l’article L. 6352‑4 est puni d’une amende de 4 500 €.


SAS L’Arbre
Le Président,
Jean-Michel K. de BOUTSELIS

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